Directive 2005/60/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Pub. Officielle | Directive
FINANCE ET ECONOMIE | 25/11/2005
 
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Revue :
Journal Officiel de l'Union Européenne
N° de la revue
L. 309
Page(s)
 p. 15-36
Ref
 83548
Résumé
Cette directive européenne relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme abroge la directive 91/308 du 10 juin 1991 relative au seul blanchiment dont elle reprend le continu en la complétant. Cette directive devrait être transposée dans le droit français au plus tard avant le 15 décembre 2007.
Mots clés
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | UNION EUROPEENNE | EUROPE
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